Le Règlement intérieur de l’A.A.U.B.

Le règlement intérieur d’une association permet d’informer ses membres sur le fonctionnement de la structure et le déroulement de ses activités.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2016.

Il est également disponible en version PDF à la fin de cet article.


PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’Association Archéologique Universitaire de Bourgogne, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Il est destiné à compléter les statuts de l’A.A.U.B. et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’A.A.U.B.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’A.A.U.B., ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’A.A.U.B.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’A.A.U.B. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I – MEMBRES, COTISATIONS ET ADHESIONS

ARTICLE PREMIER – Admission

Les conditions d’admission sont décrites dans l’article 6 des statuts de l’A.A.U.B.

Documents à fournir

Il convient, afin de finaliser l’adhésions à l’A.A.U.B., que chaque membre fournisse les documents suivants :

  • Carte d’identité (recto-verso)
  • Certificat de scolarité (mention de la filière)
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile

Ces documents peuvent être donnés en photocopie ou bien transmis par mail. Ils seront redonnés en fin d’année universitaire à chaque adhérent, dans le cas où la personne ne viendrait pas les chercher ils devront être détruits.

ARTICLE 2 –  La cotisation annuelle

L’adhésion peut être simple et uniquement se faire à l’A.A.U.B. ou bien être commune à l’association ARTenko.

Le montant de la cotisation simple pour l’année 2017-2018 est fixé à 5 €, minimum, par l’Assemblée Générale du 18 septembre 2017.

Le montant de la cotisation commune à ARTenko pour l’année 2017-2018 est fixé à 8 € par l’Assemblée Générale du 18 septembre 2017, en accord avec le bureau de l’association ARTenko.

ARTICLE 3 – L’ouverture des adhésions

Les adhésions se font pour une année universitaire, d’un Assemblée Générale Ordinaire à la suivante. Pour des raisons de praticité ,l’ouverture des adhésions peut se faire avant la tenue de l’Assemblée Générale suivante, c’est-à-dire que les adhésions pour l’année universitaire en cours sont acceptées à partir du jour des réunions de rentrées des Licences en Histoire de l’Art et Archéologie. Cette adhésion ne donne pas le droit de vote lors de l’Assemblée Générale à venir, pour avoir ce droit ,il faut être membre pour l’année universitaire précédente et être à jour dans sa cotisation. Une personne peut alors s’acquitter de l’adhésion à l’année précédente et à l’année en cours afin d’obtenir le droit de vote lors de l’Assemblée Générale. L’A.A.U.B. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission décrite dans l’article 6 des présents statuts de l’A.A.U.B.

Exemple : ouverture des inscriptions pour l’année universitaire 2016-2017 le lundi 5 septembre, jour de rentrée des Licences en Histoire de l’Art et Archéologie. Assemblée générale Ordinaire le lundi 12 septembre : seuls les adhérents 2015-2016 ont le droit de vote lors de cette Assemblée.

ARTICLE 4 – Droits et devoirs des membres de l’A.A.U.B.

Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités et des sorties proposées par l’A.A.U.B., dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles et du paiement de l’inscription à l’activité ou la sortie. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’A.A.U.B. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’A.A.U.B.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’A.A.U.B. et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’A.A.U.B., avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l’A.A.U.B. à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation et qu’ils respectent les conditions de l’article 10 des statuts de l’A.A.U.B.

Les membres ont le droit de consulter les documents comptables et administratifs de l’A.A.U.B. sur simple demande.

ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre de l’A.A.U.B. et démission

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrites à l’article 6 du présent règlement intérieur, les membres de l’A.A.U.B. perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission. En cas de décès, la qualité de membre de l’A.A.U.B. s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

La démission d’un membre de l’A.A.U.B. se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au(à la) Président(e) de l’A.A.U.B. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’A.A.U.B. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’A.A.U.B. à tout moment.

ARTICLE 6 – Procédures disciplinaires : suspension, radiation et exclusion

Avertissement

Dans le cadre des activités et des sorties organisées par l’A.A.U.B. ainsi que dans les locaux de l’A.A.U.B., les membres de l’A.A.U.B. sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les membres du bureau et/ou les chargés de projet. À défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’A.A.U.B. peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’A.A.U.B., ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative. Cet avertissement est donné par le bureau de l’A.A.U.B., après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive selon les dispositions de l’Article 7 des statuts de l’A.A.U.B. et celles précisées ci-dessous.

Exclusion de l’A.A.U.B.

Conformément aux statuts, un membre de l’A.A.U.B. peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • non-paiement de la cotisation ;
  • détérioration de matériel ;
  • comportement dangereux et irrespectueux ;
  • propos désobligeants envers les autres membres de l’A.A.U.B. ;
  • comportement non-conforme avec l’éthique et les valeurs de l’A.A.U.B. ;
  • non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’A.A.U.B.

Cette exclusion sera prononcée par le bureau ou une Assemblée Générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés et les cas mentionnés dans l’article 7 des statuts de l’A.A.U.B., par décision motivée du bureau, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier ou par mail avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la prise de décision définitive, afin de lui permettre de s’expliquer devant le bureau qui lui aura proposé deux dates de réunion. La mesure de radiation sera prise en compte après audition de l’intéressé, dans le cas où l’intéressé refuse de se présenter, le bureau se réunira à une des dates prévues pour prendre la mesure de radiation.

S’il le juge opportun le bureau de l’A.A.U.B. peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’A.A.U.B. pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Le membre exclu peut faire un recours amiable devant le bureau ou l’Assemblée Générale ou un recours devant le tribunal du siège de l’A.A.U.B. En cas de recours judiciaire, la décision d’exclusion peut être annulée pour des motifs de forme ou pour des motifs de fond par exemple si la faute n’est pas d’une gravité telle qu’elle justifie la sanction. L’annulation par un juge d’une décision d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre. L’intéressé ne peut en aucun cas demander une réparation financière du préjudice subi.

TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’A.A.U.B.

ARTICLE 7 – Déroulement des activités et des sorties

Les activités de l’A.A.U.B. se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’A.A.U.B. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’A.A.U.B., ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’A.A.U.B. ou dans la structure accueillante.

Il est demandé à chaque membre de l’A.A.U.B. de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’A.A.U.B.

Engagements et responsabilités des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’A.A.U.B. en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’A.A.U.B. À défaut, la responsabilité de l’A.A.U.B. ne saurait être engagée.

Conformément à l’article 9 des statuts de l’A.A.U.B., aucun membre de l’A.A.U.B. n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En revanche en cas de dommage matériel nécessitant un remboursement ou un paiement à un tiers, le membre responsable est tenu de procéder au(x) paiement(s) nécessaire lorsque sa responsabilité personnelle est engagée et reconnue. Cela peut être le cas pour la location de véhicule par l’A.A.U.B. ou de matériel individuel par exemple.

En s’inscrivant à une activité ou à une sortie proposées par l’A.A.U.B., les membres s’engagent à participer à l’ensemble du programme proposé et à suivre le groupe à tout moment. Aucun remboursement partiel ne pourra être demandé en cas d’absence à une partie de l’activité ou de la sortie.

ARTICLE 8  – Remboursement et absences aux sorties

Pour les activités et les sorties ne nécessitant aucun versement d’acompte, d’arrhes, de réservation moyennant un paiement ou d’investissement financier de la part de l’A.A.U.B., la totalité de la somme réglée pourra être restitué en cas de non-participations. Dans le cas où un covoiturage serait organisé, le remboursement s’effectuera en fonction du nombre de voiture devant être utilisées. De même pour le nombre de chambres nécessaire pour l’hébergement

Pour les activités et les sorties nécessitant le versement d’un acompte, d’arrhes, de réservation moyennant un paiement ou d’investissement financier de la part de l’A.A.U.B., la totalité de la somme réglée ne sera restituée que dans le cas où la personne ne pouvant pas participer trouve une personne pour prendre sa place lors de l’activité ou de la sortie. Dans le cas où personne ne souhaiterait prendre la place de la personne annulant sa participation, celle-ci ne pourra pas être remboursée de la totalité de la somme réglée. Le montant des réservations ou des frais d’annulation seront retenus sur le montant remboursé.

Dans tous les cas, suite à la non-participation à une activité ou à une sortie nécessitant une inscription payante un justificatif et une raison valable sera réclamé par l’A.A.U.B. avant de procéder à tout remboursement. Le montant du remboursement devra dans tous les cas bénéficier au membre et non à l’A.A.U.B., l’A.A.U.B. se devra de tenir compte des subventions dont elle bénéficie.

ARTICLE 9 – Locaux

Les membres de l’A.A.U.B. s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’A.A.U.B., telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’A.A.U.B., ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Un règlement du local sera joint au présent règlement intérieur.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’A.A.U.B.

ARTICLE 10 – Les attributions du bureau et ses membres

Le/La président(e)

  • Faire les formalités administratives en début d’année
  • Représentation de l’association auprès des instances de l’Université et extérieures.
  • Superviser la conduite des activités de l’association
  • « Management » de l’équipe, rédaction des convocations pour les réunions du bureau
  • Assurer les relations avec les partenaires extérieurs
  • Contrôler les demandes de subventions
  • Gestion du changement de bureau auprès de la banque avec le trésorier.
  • Préparer l’Assemblée Générale
  • Rendre compte de son exercice lors de l’Assemblée Générale avec le rapport d’activité et le bilan moral.

Le/La président(e) adjoint(e) 1

  • Représentation de l’association auprès des instances de l’Université et extérieures quand le président est indisponible
  • Gestion du site internet A.A.U.B./ARTenko avec ARTenko
  • Gestion du site internet de l’A.A.U.B.
  • Assurer les relations avec les partenaires extérieurs (en relation avec le président)

Le/La président(e) adjoint(e) 2

  • Représentation de l’association auprès des instances de l’Université et extérieures quand le président est indisponible
  • Créer les visuels pour les affiches et les différents évènements de l’association en respectant les chartres graphiques définies.
  • Responsable du bulletin d’information de l’A.A.U.B.
  • Gérer la communication au sein des promo d’Histoire de l’Art et Archéologie mais aussi des autres personnes potentiellement intéressées (passage dans les promos réguliers, mail via l’ENT et liste de diffusion)


Le/La trésorier(e)

  • Effectuer un suivi des dépenses et établir un classement de leurs justificatifs
  • Gérer les adhésions communes en relation avec le(la) trésorier(e) d’ARTenko à la fin de chaque mois
  • Contrôler la caisse et encaisser les chèques
  • Faire les règlements nécessaires
  • Fournir l’état des comptes lors des réunions du bureau de l’association
  • Gérer le compte bancaire et le livret A et servir d’interlocuteur avec le banquier, notamment communiquer régulièrement la liste des adhérents pour le partenariat et les changements de bureau avec le président
  • Contrôler les budgets prévisionnels des demandes de subvention au FSDIE ou à la commission culturelle et le bilan financier lors du rendu du bilan financier (fournir les justificatifs)
  • Préparer les demandes de subvention (autre que celles au FSDIE ou commission culturelle)
  • Rendre compte de son exercice lors de l’Assemblée Générale avec le bilan financier

Le/La trésorier(e) adjoint(e)

  • Effectuer un suivi des dépenses et établir un classement de leurs justificatifs selon les instructions du trésorier
  • Aider à la gestion des adhésions communes en relation avec le(la) trésorier(e) d’ARTenko à la fin de chaque mois
  • Préparer l’encaissement des chèques et déposer les remises de chèques ou de monnaie à la banque si besoin
  • Gérer, avec le(la) président(e), l’assurance de l’association (MAIF)
  • Contrôler les budgets prévisionnels des demandes de subvention au FSDIE ou à la commission culturelle et le bilan financier lors du rendu du bilan financier (fournir les justificatifs)
  • Assister le trésorier dans le compte-rendu de son exercice lors de l’Assemblée Générale avec le bilan financier

Le/La secrétaire

  • Tenir à jour un tableur avec les informations concernant les adhérents.
  • Gérer la boite mail : création de dossiers et sous-dossiers, gestion des contacts et des mails, spams, etc…
  • Envoyer les mails demandés
  • Vérifier le courrier et informer les personnes concernées de la réception
  • Informer les personnes chargées des projets de la réception de courriers et de mails
  • Rédaction des compte-rendu des réunions du bureau (en relation avec le secrétaire-adjoint)

Le/La secrétaire adjoint(e)

Poste laissé vacant

  • Tenir une veille concernant l’actualité archéologique pour en retenir les principales informations et les transmettre sur la page Facebook de l’association.
  • Tenir le compte Facebook à jour et répondre au message privé reçus.
  • Créer les évènements Facebook pour les actions et soirées de l’association.
  • Rédaction des compte-rendu des réunions du bureau (en relation avec le secrétaire)

ARTICLE 11 – Le statuts de chargé de projet ou de chargé de mission

Comme l’indique l’article 5 des statuts de l’A.A.U.B. des chargés de projet ou des chargés de mission peuvent être nommés et révoqués par le ou la président(e) avec l’accord des membres du bureau.

Le statut de chargé de projet ou d’accompagnateur ne peut pas être imposé à la personne concernée.

Le statuts de chargé de projet

La personne doit être adhérente à l’A.A.U.B. pour l’année en cours pour pouvoir être nommée chargé de projet.

Une convention écrite fixant les objectifs et les missions, les échéances et les obligations du/de la chargé(e) de projet sera signé entre le/la président(e) et le/la chargé(e) de projet, dans le cas où plusieurs personnes seraient chargés d’un même projet, une convention sera établit pour chaque personne.

La personne s’engage à mener son projet jusqu’à son terme. Elle s’engage à rendre régulièrement compte de l’avancée du projet au bureau, à faire part des difficultés rencontrées sans délais et à transmettre l’intégralité des échanges par mail à l’A.A.U.B. au fur et à mesure.

Dans le cas où des demandes de subventions seraient à faire pour ce projet, la personne s’engage à donner au bureau les dossiers et les documents nécessaires aux différentes demandes dans les délais convenus et à rendre le bilan financier et moral de l’action dans le mois suivant le projet.

La personne s’engage également à rendre compte de son projet à l’issue de celui-ci en rédigeant une fiche bilan à l’intention du/de la président(e).

L’A.A.U.B. s’engage à fournir aux chargé(e)s de projet les documents nécessaire à la bonne conduite de l’action, à faire les paiements nécessaires, dans la limite des capacités financières de l’A.A.U.B. et à contribuer à son maximum à la réussite du projet.

La personne s’engage à ne pas diffuser les informations concernant l’A.A.U.B. en sa possession sans l’accord du bureau.

Le statut d’intervenant extérieur

Il s’agit d’une personne ou d’un groupe de personnes n’étant pas nécessairement adhérent(s) à l’A.A.U.B. pour l’année en cours.

C’est une personne ou un groupe de personnes qui participe(nt) à une partie d’un projet avec un rôle précis, ils n’ont pas de droit en ce qui concerne les décisions et ne peuvent pas engager de frais ou à prendre de décision au nom de l’A.A.U.B. Ils sont sous la responsabilité du chargé de projet.

La personne ou le groupe de personnes s’engage(nt) à ne pas diffuser les informations concernant l’A.A.U.B. en sa possession sans l’accord du bureau.

Le statut d’accompagnateur

Un(e) accompagnateur/trice est une personne, adhérente à l’A.A.U.B., qui s’engage à faire des commentaires archéologiques, historiques et culturels intéressants et pertinents pour la durée ou une partie d’une activité ou d’une sortie organisée par l’A.A.U.B. Il(elle) prend aussi part à la conception du projet et à la rédaction des documents de visite qui peuvent être préparés. En revanche, il(elle) n’a pas de droit en ce qui concerne les décisions finales et ne peut pas engager de frais ou prendre de décision au nom de l’A.A.U.B., il(elle) est sous la responsabilité du chargé de projet.

L’A.A.U.B. s’engage à prendre en considération les remarques et les informations transmises par la personne. L’A.A.U.B. prend un charge la totalité ou une partie des frais d’inscription de cette personne à l’activité ou à la sortie en fonction du type de dépenses qui sont engagées et en fonction de la durée de la sortie. Le nombre d’accompagnateurs doit être cohérent avec l’activité ou la sortie, la prise en charge des frais se fait aussi en fonction de la situation financière de l’A.A.U.B. Pour une sortie dont les frais de participations sont inférieurs ou égaux à 40 €, l’A.A.U.B. peut prendre l’intégralité des frais d’inscriptions à sa charge, en revanche pour une sortie ou une activité dont les frais de participations sont supérieurs à 40 €, l’A.A.U.B. prendra à sa charge, c’est-à-dire sans tenir compte des subventions, un maximum de 50 % de la totalité des frais de participations.

La personne s’engage à ne pas diffuser les informations concernant l’A.A.U.B. en sa possession sans l’accord du bureau.

ARTICLE 12 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau, elles peuvent accueillir des membres du bureau, mais aussi des membres actifs. Les discussions qui ont lieu lors de ces commissions et qui concernent le fonctionnement de l’A.A.U.B. ne doivent pas être diffusées sans l’accord du bureau.

Pour participer à ces commissions de travail, il faut être adhérent pour l’année en cours à l’A.A.U.B.

ARTICLE 13 – Indemnités de remboursement et absences de privilèges.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les remboursements seront effectués si et seulement si la dépense est votée en amont lors d’une réunion de bureau et si les finances de l’A.A.U.B. le permettent. Les remboursements peuvent être abandonnés pour en faire don à l’A.A.U.B.

L’Association Archéologique Universitaire de Bourgogne et la détention de fonctions électives au sein de celle-ci ne donnent aucune prérogative concernant les enseignements dispensés par l’Université de Bourgogne. L’A.A.U.B. et son administration ne sauraient être utilisés et mis en cause pour permettre d’obtenir des privilèges concernant l’assiduité aux cours par exemple. Des sanctions à l’encontre de la personne concernée pourraient être prises si tel est le cas.

La détention de fonctions électives au sein de l’A.A.U.B. n’assure pas une place lors des sorties accessible à un nombre limité de personne, notamment lors des sorties de plusieurs jours. Dans le cas où une sortie serait très sollicitée et où un horaire précis d’inscription est mis en place, aucune place ne pourra être mise de côté, que ce soit pour un membre du bureau ou un membre de l’A.A.U.B.

TITRE IV – DISPOSITIONS CONCERNANT LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 14 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Association Archéologique Universitaire de Bourgogne est établi par le bureau, conformément à l’article 25 des statuts de l’A.A.U.B.

Il peut être modifié par une Assemblée Générale, sur proposition du bureau ou bien si la moitié des adhérents de l’A.A.U.B. en font la demande, selon la procédure suivante : les modifications devront être développées et expliquées aux adhérents et le vote des modifications se fait article par article à main levé, la majorité est nécessaire pour modifier l’article concerné.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’A.A.U.B. par mail et sera disponible sur simple demande au local S 21 sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.

ARTICLE 15 – L’acceptation du règlement intérieur par les adhérents

Le présent règlement intérieur de l’Association Archéologique Universitaire de Bourgogne est accepté par les adhérents lorsqu’ils signent la fiche d’adhésion et qu’ils règlent la cotisation. Le règlement intérieur doit être accepté pour que l’adhésion soit valide.

ARTICLE 16 – La mise à disposition du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur de l’Association Archéologique Universitaire de Bourgogne doit être accessible à toute personne le demandant au siège de l’A.A.U.B. ou par demande écrite envoyé par mail. Il sera également disponible sur le site internet de l’A.A.U.B.

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 17 – Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités de l’A.A.U.B. doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’A.A.U.B. pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 18 – Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’A.A.U.B. est strictement confidentielle. Tout membre de l’A.A.U.B. s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’A.A.U.B., qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’A.A.U.B. L’A.A.U.B. s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’A.A.U.B. ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entrepris, sauf dans le cadre du partenariat avec le Crédit Agricole. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’A.A.U.B., peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


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