Les Statuts de l’A.A.U.B.

Les statuts d’une association loi 1901 sont considérés comme le contrat qui lie les membres de l’association ; les statuts précisent les règles de fonctionnement de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 janvier 2019.

Ils sont également disponibles en version PDF à la fin de cet article.

PREAMBULE

Les présents statuts sont les statuts de l’Association Archéologique Universitaire de Bourgogne, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts sont transmis à l’ensemble des membres de l’A.A.U.B., ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres.

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER – Constitution et dénomination de l’association

En date du 16 décembre 1998, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhèrent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Archéologique Universitaire de Bourgogne

L’Association pourra également être désignée par le sigle suivant : A.A.U.B.

ARTICLE 2 – Objet de l’association

L’A.A.U.B. a pour but de proposer à tous, et plus particulièrement aux étudiants, la découverte du patrimoine archéologique et historique de toutes périodes et l’initiation à la recherche archéologique sous toutes ses formes. Elle doit tenter de proposer des services et des avantages à ses membres et d’organiser des événements et des sorties à caractère culturel et ludique. Elle doit privilégier en premier lieu la région Bourgogne-Franche-Comté et ne comprend aucune limite chronologique. Pour ce faire les moyens d’actions de l’A.A.U.B. recouvrent toutes les formes d’activités susceptibles de faire connaître l’archéologie.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

A.A.U.B. – Université de Bourgogne

Bâtiment Droit-Lettres – Local S 21

2, boulevard Gabriel

21 000 DIJON

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du conseil d’administration, après ratification par les membres de l’A.A.U.B. au cours d’une Assemblée Générale convoquée dans les conditions prévues ci-dessous. Si le local mis à disposition par l’Université de Bourgogne venait à ne plus l’être, le siège de l’A.A.U.B. pourrait être transféré sur simple décision du conseil d’adminsitration de l’A.A.U.B. jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – Durée de l’A.A.U.B.

L’A.A.U.B. est constituée pour une durée indéterminée et illimitée.

TITRE II – COMPOSITION ET ADMISSION

ARTICLE 5 – Composition

L’A.A.U.B. se compose :

  1. Du Conseil d’administration de l’A.A.U.B., pouvant compter autant de membres qu’il est nécessaire et possible d’accepter pour le bon fonctionnement de l’association.

Les attributions du conseil d’administration sont définies dans l’article 10 des présents statuts.

  1. Du bureau de l’A.A.U.B., pouvant compter jusqu’à sept membres, se composant au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier/ière et d’un(e) secrétaire.

Le bureau peut se composer de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou deux président(e)(s) adjoint(e)(s)
  • un(e) trésorier/ière
  • un(e) trésorier/ière adjoint(e)
  • un(e) secrétaire
  • un(e) secrétaire adjoint(e)

Les attributions du bureau et de ses membres sont définies dans l’article 11 des présents statuts et sont complétées par l’article 10 du règlement intérieur ;

  1. Des membres d’honneurs, personnes qui en raison de leurs actions favorables à l’A.A.U.B. sont dispensées de verser une cotisation, ce titre s’obtient par décision du conseil d’administration, ce titre ne donne aucune prérogative si ce n’est une voix consultative dans les actes de la vie de l’A.A.U.B.;
  2. Des membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle de soutien et dont le montant minimum est fixé par l’article 8 des présents statuts, ce titre ne donne aucune prérogative ;
  3. Des membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle. Des chargés de projet, intervenants extérieurs et des accompagnateurs peuvent être nommés et révoqués par le/la président(e) avec l’accord des membres du bureau. Ils reçoivent délégation de compétence de la part du bureau pour réaliser une mission particulière pendant une durée définie. Cette mission peut être annulée ou modifiée à tout moment par le bureau. Les statuts de chargé de projet, d’intervenant extérieur et d’accompagnateur sont précisés dans l’article 11 du règlement intérieur de l’A.A.U.B.

Peuvent adhérer à l’A.A.U.B. des personnes physiques ou des personnes morales.

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix lors des Assemblées. Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion.

ARTICLE 6 – Admission

L’A.A.U.B. est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’admission des membres se fait sur simple remplissage d’une fiche d’adhésion, qui tient lieu de demande écrite de la part du demandeur, et du règlement de la cotisation. En revanche, le conseil d’administration de l’A.A.U.B. se réserve le droit de refuser une adhésion pour une raison qui devra être explicitée à la personne refusée, cette raison pouvant être le non-paiement de la cotisation, le rejet des présents statuts et/ou du règlement intérieur, la possibilité de nuisances aux intérêts de l’A.A.U.B., etc. Cette décision doit être fondée sur une raison valable et exempte de tout préjugé et discrimination de quelque sorte qu’ils soient.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’A.A.U.B.

Des documents administratifs peuvent être demandés aux adhérents.

Une carte de membre sera remise à chaque nouvel adhérent.

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre

Une personne physique peut perdre la qualité de membre si les conditions d’admission fixées par les présents statuts et par le règlement intérieur ne sont pas ou plus réunies et en cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, etc…). Le non-paiement de la cotisation vaut démission, c’est-à-dire renoncement à son adhésion.

La perte de la qualité de membre de l’A.A.U.B. est précisée dans l’article 5 du règlement intérieur.

Les procédures disciplinaires entraînant la perte de la qualité de membre sont détaillées dans l’article 6 du règlement intérieur de l’A.A.U.B.

La démission, la disparition, la fusion, la liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.

ARTICLE 8 – Cotisations

Sont membres actifs ceux dont l’adhésion est soumise au versement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’article 2 du règlement intérieur.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’A.A.U.B. ; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par le bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui payent une cotisation annuelle supérieure à 50 € en un seul paiement.

Toute cotisation versée à l’A.A.U.B. est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’A.A.U.B.

Article 9 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’A.A.U.B. n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’A.A.U.B. répond de ses engagements.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – Le Conseil d’administration

L’A.A.U.B. est dirigée et administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de la ligne directrice que doit prendre l’association dans la tenue des projets et des activités proposés. Il nomme les membres du bureau.

Article 10.1 – L’élection du conseil d’administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : est électeur tout membre de l’A.A.U.B. âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré et étant à jour de ses cotisations.

L’Assemblée Générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un conseil d’administration composé d’autant de membres qu’il est nécessaire et possible d’accepter pour le bon fonctionnement de l’association, élus pour une année. Les membres du conseil sont rééligibles. Chaque votant inscrit alors les noms des différentes personnes qu’il veut voir rejoindre le conseil d’administration sur son bulletin. Un candidat est élu au conseil d’administration s’il obtient la majorité des suffrages exprimés. Les votes ne peuvent se faire que pour des personnes qui se sont portées candidates

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, présenter une autorisation de leurs parents ou de leur tuteur/trice légal(e). Si le Bureau ne doit se composer que d’étudiants, ce n’est pas le cas du conseil d’administration.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.

Si aucune personne ne se présente, un Bureau provisoire peut-être élu par l’Assemblée Générale. Ce Bureau provisoire doit être constitué au minimum de deux personnes pour les postes de président(e) et de trésorier/ière conformément à l’article 11 des présents statuts. Il n’est constitué que pour une durée déterminée, c’est-à-dire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée le plus rapidement possible dans le but de doter l’A.A.U.B. d’un Bureau pour l’année en cours. Il dispose des attributions décrites dans l’article 11 des présents statuts mais doit consulter régulièrement les adhérents, il s’agit surtout d’un intérim permettant le maintien de l’A.A.U.B. et sa gestion administrative en attendant l’élection d’un conseil d’administration et d’un bureau régulier.

Article 10.2 – Réunion

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et/ou chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son/sa président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’A.A.U.B. l’exige. La convocation est envoyée au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion par le/la président(e), un accusé de réception sera demandé. La convocation doit comporter les éléments suivants :

  • Date
  • Heure
  • Lieu
  • Ordre du jour
  • Document(s) dont il faut avoir pris connaissance
  • Chose(s) à préparer

La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées par compte-rendu signé et paraphées par le ou la président(e) et contresignées par le/la secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’A.A.U.B.

Article 10.3 – Pouvoir

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’A.A.U.B. et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il nomme les membres du bureau et décide des grandes lignes de conduite tenues par l’A.A.U.B., lesquelles seront appliquées par le bureau pour la gestion quotidienne et la tenue des projets.

Il a autorité sur toutes les admissions des membres de l’A.A.U.B. et confère les éventuels titres de membres d’honneur ou bienfaiteurs. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion et doit rendre compte annuellement devant l’Assemblée Générale.

Article 10.4 – Démission et exclusion du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration sont libres de démissionner au cours de leur mandat sous réserve des conditions suivantes. Le membre démissionnaire doit faire une déclaration écrite ou verbale, en conservant une preuve de sa communication aux instances dirigeantes ou aux membres. La déclaration peut se faire : par courrier adressé au/à la président(e) en recommandé avec accusé de réception (sauf si le membre démissionnaire est le/la président(e) lui/elle-même, par lettre annexée au compte-rendu d’une réunion du Bureau ou du conseil d’administration ou par déclaration verbale à l’Assemblée Générale.

La déclaration doit comporter une date précise de cessation des fonctions. Elle ne peut faire l’objet de rétractation. La date de démission effective ne peut pas être antérieure à la date de la déclaration verbale ou de la réception du courrier. Un préavis de 10 jours doit impérativement être respecté. Jusqu’au jour effectif de sa démission, le membre démissionnaire se doit de continuer les tâches qui lui sont attribuées et veiller au bon fonctionnement de l’A.A.U.B. Le membre démissionnaire doit être soucieux d’une bonne continuité dans la gestion de l’A.A.U.B. Si le membre démissionnaire manquait à ces obligations, sa démission serait effective, mais il devrait à l’A.A.U.B. des dommages et intérêts, en proportion des dégâts causés.

Dans le cas d’une démission forcée, l’A.A.U.B. ne peut pas imposer de conditions contraignantes au membre démissionnaire. Dès que sa décision de démissionner a été notifiée à l’A.A.U.B., sa responsabilité ne peut plus être engagée. C’est le cas :

  • s’il se trouve en position de conflit d’intérêts ;
  • s’il fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • s’il est soumis à une interdiction de gérer ;
  • s’il est placé sous tutelle ou curatelle ;
  • s’il a accepté des fonctions de gestion dans une association concurrente ;
  • si ses fonctions associatives sont devenues incompatibles avec sa profession, en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de son employeur.

Tout membre du conseil d’administration de l’A.A.U.B. qui aura manqué deux séances consécutives, sans excuse jugée valable par les autres membres du conseil d’administration, sera alors considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11.1 des présents statuts. Dans le cas où la tenue d’une Assemblée Générale serait impossible ou compliquée, un membre de l’A.A.U.B. pourra tenir le rôle du membre démissionnaire sur décision du conseil d’administration et ce uniquement jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’A.A.U.B. sera remplacé dans les mêmes conditions.

Tout membre du conseil d’administration qui ne mènerait pas à bien ses missions au sein du conseil d’administration et qui nuirait au bon fonctionnement de l’A.A.U.B. pourra être exclu selon les mêmes conditions, un membre exclu du conseil d’administration pourra néanmoins conserver le statut d’adhérent à l’A.A.U.B. s’il le souhaite.

 

Article 11 – Le Bureau

Le Bureau se compose de trois membres minimum et peut compter jusqu’à sept membres qui sont élus pour un an par le conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. Cependant, dans le cas où l’existence de l’A.A.U.B. serait menacée et où les postes du bureau ne pourraient être pourvus, un minimum de deux membres – président(e) et trésorier/ière – pourraient suffire à la gestion du bureau. Les postes de président(e) et de trésorier/ière ne sont pas cumulables.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, présenter une autorisation de leurs parents ou de leur tuteur/trice légal(e). Toutefois, la moitié au moins des sièges du Bureau devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Ils doivent néanmoins tous être étudiants, peu importe leur filière. En revanche le/la président(e) doit être en archéologie ou en histoire de l’art et archéologie, sauf si la pérennité de l’A.A.U.B. est menacée.

Le bureau est investi des attributions suivantes :

  1. Le/la président(e) préside aux travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’A.A.U.B. qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Lui seul est autorisé à signer tout document relatif à l’A.A.U.B.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

  1. Le/la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de la rédaction et de l’envoi de diverses convocations et courriers. Il/elle rédige les procès-verbaux des séances du bureau, du conseil d’administration et des l’Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres spéciaux prévus à cet effet par la loi du 1er juillet 1901. Ceux-ci doivent obligatoirement être paraphés et signés par le/la président(e) et le/la secrétaire.

Il/elle peut être autorisé(e), dans certains cas, par le/la président(e), à signer des documents administratifs.

  1. Le/la trésorier/ière est responsable de la comptabilité de l’A.A.U.B. Il/elle est aidé(e) par tout comptable reconnu nécessaire. Il/elle effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance régulière du/de la président(e). Il/elle établit un budget prévisionnel et tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses.

Il/elle rend compte de sa gestion à la fin de son mandat, devant l’Assemblée Générale Ordinaire qui lui donne quitus en approuvant son rapport financier.

Il/elle est autorisé(e), dans certains cas, par le/la président(e) à signer des documents administratifs.

Aucun document relatif à l’A.A.U.B. ne peut être signé par une personne qui ne remplirait pas  l’une de ces trois conditions fixées ci-dessus ou qui n’occuperait pas un poste d’adjoint. Si tel est le cas, le document sera alors jugé nul.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le conseil d’administration suivant. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le présent article est complété par l’article 10 du règlement intérieur de l’A.A.U.B., il y sera développé le rôle de chaque membre du bureau. Une liste contenant les informations suivantes : nom, prénom, profession, adresse, numéro de téléphone portable et adresse mail devra être consignée au siège de l’A.A.U.B.

Article 11.1 – L’élection du bureau

Le conseil d’administration appelé à élire le bureau est composé des membres élus selon les conditions prévues dans l’article 10.1 des présents statuts. Le conseil d’administration pourvoit à la nomination de chaque poste comme il l’entend dans le respect de la démocratie associative et des personnes.

Article 11.2 – Réunion

Le bureau se réunit au moins une fois par mois et/ou chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son/sa président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’A.A.U.B. l’exige. La convocation est envoyée au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion par le/la président(e), un accusé de réception sera demandé. La convocation doit comporter les éléments suivants :

  • Date
  • Heure
  • Lieu
  • Ordre du jour
  • Document(s) dont il faut avoir pris connaissance
  • Chose(s) à préparer

La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Toutes les délibérations du bureau sont consignées par compte-rendu signé et paraphé par le/la président(e) et contresigné par le/la secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’A.A.U.B.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents à la réunion du bureau. En cas de partage des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.

Le bureau peut accepter la participation des membres actifs, des chargés de projet, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, et de toute autre personne impliquée dans les actions de l’A.A.U.B. Il peut les intégrer lors de ces réunions mais tous ces membres n’ont qu’une voix consultative.

Article 11.3 – Pouvoirs

Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs qui lui sont confiés par le conseil d’administration. Il gère le quotidien de l’association et met en place des projets divers et variés selon les lignes directrices données par la conseil d’administration.

Il surveille la gestion et doit rendre compte régulièrement devant le conseil d’administration.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.

Il autorise au/à la président(e), au/à la trésorier/ière, tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’A.A.U.B. et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 11.4 – Démission et exclusion du bureau

Les membres du bureau sont libres de démissionner au cours de leur mandat sous réserve des conditions suivantes. Le membre démissionnaire doit faire une déclaration écrite ou verbale, en conservant une preuve de sa communication aux instances dirigeantes ou aux membres. La déclaration peut se faire : par courrier adressé au/à la président(e) en recommandé avec accusé de réception (sauf si le membre démissionnaire est le/la président(e) lui/elle-même, par lettre annexée au compte-rendu d’une réunion du Bureau ou par déclaration verbale à l’Assemblée Générale.

La déclaration doit comporter une date précise de cessation des fonctions. Elle ne peut faire l’objet de rétractation. La date de démission effective ne peut pas être antérieure à la date de la déclaration verbale ou de la réception du courrier. Un préavis de 10 jours doit impérativement être respecté. Jusqu’au jour effectif de sa démission, le membre démissionnaire se doit de continuer les tâches qui lui sont attribuées et veiller au bon fonctionnement de l’A.A.U.B. Le membre démissionnaire doit être soucieux d’une bonne continuité dans la gestion de l’A.A.U.B. Si le membre démissionnaire manquait à ces obligations, sa démission serait effective, mais il devrait verser à l’A.A.U.B. des dommages et intérêts, à proportion des dégâts causés.

Dans le cas d’une démission forcée, l’A.A.U.B. ne peut pas imposer de conditions contraignantes au membre démissionnaire. Dès que sa décision de démissionner a été notifiée à l’A.A.U.B., sa responsabilité ne peut plus être engagée. C’est le cas :

  • s’il se trouve en position de conflit d’intérêts ;
  • s’il fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • s’il est soumis à une interdiction de gérer ;
  • s’il est placé sous tutelle ou curatelle ;
  • s’il a accepté des fonctions de gestion dans une association concurrente ;
  • si ses fonctions associatives sont devenues incompatibles avec sa profession, en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de son employeur.

Tout membre du bureau de l’A.A.U.B. qui aura manqué trois séances consécutives, sans excuse jugée valable par les autres membres du Bureau, sera alors considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des présents statuts. Dans le cas où la tenue d’une Assemblée Générale serait impossible ou compliquée, un membre de l’A.A.U.B. pourra tenir le rôle du membre démissionnaire sur décision du bureau et ce uniquement jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante.

Par ailleurs, tout membre du bureau qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’A.A.U.B. sera remplacé dans les mêmes conditions.

Le/la trésorier/ère peut être destitué en cas de vice dans la comptabilité et la mauvaise gestion de compte par le Bureau après consultation des membres. Il/elle sera remplacé(e) conformément aux dispositions de l’article 11.1 des présents statuts. Tout membre du Bureau qui ne mènerait pas à bien ses missions au sein du Bureau et qui nuirait au bon fonctionnement de l’A.A.U.B. pourra être exclu selon les mêmes conditions, un membre exclu du Bureau pourra néanmoins conserver le statut d’adhérent à l’A.A.U.B. s’il le souhaite.

Article 12 – Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés conformément à l’article 13 du règlement intérieur de l’A.A.U.B.

Article 13 – Tenue des registres

En plus d’un registre spécial (registre dans lequel sont inscrites toutes les modifications de statuts ainsi que tous les changements de dirigeants), il sera tenu un registre des délibérations des l’Assemblées Générales du conseil d’administration et du bureau.

Article 14 – Engagement de l’A.A.U.B. au sein d’un ensemble d’associations

L’A.A.U.B. ne peut en aucun cas s’engager dans une fédération, une organisation, une corporation, ou quelque rassemblement d’associations que ce soit sans que les membres soient consultés en Assemblée Générale et la décision prise selon les dispositions de l’article 15 des présents statuts.

Article 15 – Dispositions communes aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’A.A.U.B., âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation. Un membre représente une voix selon le principe de l’égalité des membres. En cas d’absence d’un membre, une procuration peut être délivrée avant la réunion. Elle doit être présentée au début de la réunion concernée et approuvée par le Bureau pour que pouvoir soit donné au membre représentatif. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir en plus du sien.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; au cas où aucune majorité ne se dégage, le/la président(e) prend la décision de reporter le vote, les votes blancs sont pris en considération.

Les délibérations sont prises à main levée. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire conformément à l’article 10.1 des présents statuts. Toutefois, à la demande du quart des membres présents, les votes peuvent être soumis au scrutin secret.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du/de la président(e) de l’A.A.U.B. ou sur la demande d’au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, la convocation de l’Assemblée doit être affichée dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivants. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elle est faite par la voie de communication habituelle (affichage, mail et internet) au moins 7 jours à l’avance.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au/à la président(e) assisté(e) des membres de son bureau, ou en son absence à son adjoint ou à un des membres du bureau ou du conseil d’administration le cas échéant.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés et paraphés par le/la président(e) et le/la secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’A.A.U.B. dans le registre dédié.

Article 16 – Nature et pouvoir des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’A.A.U.B. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 17 – L’Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur le rapport d’activité, le bilan moral et le bilan financier de l’A.A.U.B. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve le rapport moral et le rapport d’activité, et les comptes de l’exercice clos. Elle délivre quitus aux membres du conseil d’administration avant de délibérer et de voter pour toutes les autres questions mises à l’ordre du jour.

Elle décide du montant des cotisations et adopte, le cas échéant, le règlement intérieur ou ses modifications.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Les décisions prises aux Assemblées Générales Ordinaires ne sont valables que si le quorum de 15 % des membres est atteint. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents et représentés conformément à l’article 18 des présents statuts.

Le conseil d’administration doit s’assurer des conditions d’une bonne information en fournissant l’accès aux documents, comptables notamment, afin de permettre aux membres de se prononcer.

Article 18 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

Les décisions prises aux Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables que si le quorum de 25 % des membres est atteints. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés et conformément à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont sa seule compétence, à savoir la dissolution de l’A.A.U.B., les modifications statutaires, le renouvellement du conseil d’administration en cas de la perte de la qualité de membre du conseil d’administration par l’un de ses membres, et pour quelque raison que ce soit ou pour tout autre événement grave remettant en cause la pérennité de l’A.A.U.B.

TITRE III – RESSOURCES DE L’A.A.U.B. – COMPTABILITÉ

Article 19 – Ressources de l’A.A.U.B.

Les ressources de l’A.A.U.B. comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions éventuelles de l’État, des collectivités territoriales, des institutions de l’enseignement supérieur, etc… ;
  • Les aides en nature et fonds privés ;
  • Les produits des activités et services ;
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 20 – Comptabilité

Il est tenu au jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières qui concernent la caisse présente au local de l’A.A.U.B., les comptes en banque. Des justificatifs doivent impérativement être présentés pour toute dépense et recette.

Ces documents comptables doivent être conservés au siège de l’A.A.U.B., au moins à un exemplaire, afin d’être à la disposition de l’ensemble des adhérents.

TITRE IV – DISSOLUTION DE L’A.A.U.B.

Article 21 – Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’A.A.U.B., est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

La décision de dissolution de l’A.A.U.B. prise en Assemblée Générale Extraordinaire n’est valable que si le quorum de 50 % des membres est atteint. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions se prennent à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés et conformément à l’article 18 des présents statuts.

Le conseil d’administration doit s’assurer des conditions d’une bonne information des adhérents de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote se déroule à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’A.A.U.B. conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 22 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un (ou plusieurs) liquidateur(s) qui sera(ont) chargé(s) de la liquidation des biens de l’A.A.U.B. et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs association(s) poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’A.A.U.B. ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, d’une part quelconque des biens de l’A.A.U.B.

TITRE V – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 23 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par une Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’A.A.U.B. et à la gestion du local. Les modalités de modification sont précisées dans l’article 14 du règlement intérieur.

Article 24 – Formalités administratives

Le/la président(e) de l’A.A.U.B. doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’A.A.U.B. qu’au cours de son existence ultérieure.

L’A.A.U.B. se doit d’avoir une assurance de responsabilité civile.


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